Intervention de Maryse Carrère

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 7

Photo de Maryse CarrèreMaryse Carrère :

Cet amendement a pour objet de restreindre l'éligibilité au zonage France Ruralités Revitalisation en excluant les communes de plus de 30 000 habitants des départements ruraux dont l'ensemble des communes sont classées en zone FRR.

En excluant ainsi les principaux pôles d'activité et d'attractivité de ces départements, on redonnerait toute sa légitimité et sa pertinence au zonage FRR, qui correspondrait davantage à la réalité des territoires. Les entreprises créatrices d'emploi seraient fléchées vers les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique de ces départements.

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