Intervention de Victorin Lurel

Cet amendement vise à réintégrer la Guadeloupe et la Martinique dans le périmètre du zonage FRR.

En effet, je ne comprends pas les motifs de cette exclusion, qui dure depuis toujours. L'alinéa 32 de cet article classe la Guyane et La Réunion dans ce périmètre. On me renvoie au dispositif des zones franches d'activité nouvelle génération (Zfang), mais l'argument n'est pas recevable, puisque celui-ci existe aussi en Guyane et à La Réunion.

De plus, les zones franches urbaines (ZFU), dispositif qui existe aussi en métropole, ont été supprimées en Guadeloupe et en Martinique, alors qu'elles étaient fort utiles.

J'ai entendu le ministre dire, hier, que le différentiel sur les fonds d'investissement de proximité (FIP) n'était plus que de 5 points contre 20 points auparavant, alors que ces fonds sont essentiels pour l'attractivité. Mais il y a le dispositif Madelin de réduction de l'impôt sur le revenu pour la souscription au capital des PME (IR-PME), a-t-il ajouté. Certes, mais il ne fonctionne pas de la même manière : son objet est différent, de même que le plafond des montants versés et le taux de réduction d'impôt, qui a été fixé à 25 % et pas à 30 % comme dans les départements d'outre-mer et en Corse.

Il y a donc un lissage à faire, si vous me permettez l'expression. En outre, pour le dire clairement, l'enjeu est aussi celui de l'égalité entre les territoires.