Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 7, amendement 1830

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet, présidente :

L'amendement n° I-1830, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 33

Remplacer les mots :

au II

par les mots :

au A, au C et au C bis du II

La parole est à Mme la ministre déléguée.

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