Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 26 novembre 2023 à 14h00
Loi de finances pour 2024 — Article 7, amendement 1492

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel :

Madame la ministre, puisque vous faites preuve de bonne volonté, je vous demande de bien vouloir rectifier le dispositif au cours de la navette et, mieux encore, mes chers collègues, de voter l'amendement n° I-1492 rectifié.

Je rappelle, madame la ministre, que les zones concernées seront délimitées par décret. Vous pourrez donc mener toute la concertation nécessaire avec l'ensemble des élus et des acteurs de terrain pour le rédiger, si, du moins, vous décidez de le prendre, car vous n'y êtes nullement tenue.

Je ne comprends ni les explications qui m'ont été apportées ni la tardivité du traitement qu'on réserve à ce texte. Mes chers collègues, je vous invite à voter en faveur de ma proposition, car je ne vois pas en quoi elle pose problème. Si vous estimez, madame la ministre, après étude, qu'un tel décret n'est pas envisageable, vous aviserez.

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