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Intervention de Christine Lavarde
Réunion du 26 novembre 2023 à 23h00
Loi de finances pour 2024 — Article 7 ter
Christine Lavarde, au nom de la commission des finances :Par cohérence, la commission demande le retrait de ces amendements, qui visent à introduire de nouveaux dispositifs n'ayant, eux non plus, fait l'objet d'aucune étude d'impact ou d'évaluation ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
