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Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du 26 novembre 2023 à 23h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 7 quater
Thomas Cazenave, ministre délégué :
Selon notre analyse, cet amendement est sans objet : la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique n'est pas prélevée à Mayotte, en l'absence d'un office de l'eau pour la percevoir. Vous proposez donc d'exempter Mayotte d'une redevance qui n'y est pas due, …
