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Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du 26 novembre 2023 à 23h00
Loi de finances pour 2024 — Article 8
Thomas Cazenave, ministre délégué :
Je confirme l'analyse de Mme Lavarde : l'adoption de votre amendement, monsieur Canévet, aurait un effet inverse à celui que vous escomptez.
Vous supprimeriez l'article 8, qui prévoit précisément l'étalement : la suppression de la CVAE serait complète et immédiate. Je présume qu'il s'agit d'une erreur.
