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Intervention de Jean-François Longeot
Réunion du 26 novembre 2023 à 23h00
Loi de finances pour 2024 — Article 8 bis
Jean-François Longeot, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :La contribution sur la rente inframarginale, instaurée par la loi de finances pour 2023, a permis de taxer les superprofits réalisés par les producteurs d'électricité dans un contexte d'envolée des prix de vente.
Sa prorogation en 2024, opportunément votée par l'Assemblée nationale en première lecture, permettra de dégager des recettes supplémentaires pour l'État. Les députés ont toutefois retenu un taux de prélèvement de 50 %, inférieur à celui de 90 % qui était pratiqué en 2023.
Le présent amendement vise à rétablir le taux de 90 % afin d'optimiser la contribution du prélèvement au budget de l'État.
