Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 27 novembre 2023 à 10h45
Loi de finances pour 2024 — Article 10 bis

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Cet amendement vise à borner dans le temps l’application d’un taux réduit de TVA aux opérations portant sur les œuvres d’art et la création d’un taux zéro sur les produits de la pêche en prévoyant l’évaluation de ces mesures.

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