Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 27 novembre 2023 à 10h45
Loi de finances pour 2024 — Article 10 ter

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Chacun convient que les règles fiscales en vigueur doivent être modifiées.

Néanmoins, pour tout vous dire, je n’ai pas trouvé dans ces amendements, qui ne sont du reste pas tous identiques, de solutions qui apparaîtraient – je vais faire attention aux mots que j’emploie – raisonnables et éventuellement efficaces, raison pour laquelle j’en sollicite le retrait.

En revanche, comme nous l’avons dit avant-hier, il me semble important, monsieur le ministre, de procéder rapidement, à l’issue de la mission qui a été confiée à deux députées, à une véritable remise à plat des règles applicables à l’hôtellerie et aux plateformes de location de meublés, en particulier Airbnb, pour ne pas la citer.

Il faudra, dans cet exercice, veiller à respecter le principe d’égalité devant l’impôt.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion