Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 27 novembre 2023 à 10h45
Loi de finances pour 2024 — Article 10 ter

Thomas Cazenave :

Monsieur le sénateur Brisson, quand la location meublée offre des services comparables à ceux de l’hôtellerie – c’est le point que vous soulevez –, par exemple le petit déjeuner, c’est le régime fiscal de l’hôtellerie qui s’applique.

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