Intervention de Thomas Cazenave

… c’est une autre question.

Samedi soir, lors d’un débat vigoureux, j’ai vous ai alertés sur les conséquences d’une adoption de vos amendements : en augmentant énormément la fiscalité de la location meublée, on touche à d’autre situations que celle de la location touristique – logements étudiants, résidences de services, etc. Il était de ma responsabilité de vous le dire.

De la même façon, pour ce qui est du présent amendement, ma responsabilité est de vous dire qu’il n’est tout simplement pas possible de définir un seuil spécifique pour la location meublée. Je suis désolé de le dire : ce n’est pas juste une conviction personnelle ; c’est l’application du droit.

Au reste, j’attire votre attention sur le fait que, en assujettissant à la TVA, on ouvre la porte à la déductibilité, ce qui peut représenter des sommes considérables et, in fine, une subvention directe de l’État. En effet, avec les taux réduits de TVA, entre la collecte et la déductibilité, le régime peut être très favorable à ceux qui en bénéficient.

Ma responsabilité est de vous alerter sur ces deux grands risques que ferait courir l’adoption votre amendement.

Monsieur Brossat, je reviens vers vous : comment pouvez-vous dire ce que vous avez dit ?