Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 27 novembre 2023 à 10h45
Loi de finances pour 2024 — Article 10 ter

Thomas Cazenave :

Avons-nous avancé sur l’obligation de transmission des revenus de la plateforme aux finances publiques, permettant de mieux collecter la taxe de séjour ? Cela n’existait pas ; nous l’avons fait !

Avons-nous préconisé ici même de revenir sur la niche fiscale à 71 % ? Nous en avons formulé la proposition, et vous l’avez votée !

Avons-nous étendu le nombre de communes où les élus peuvent augmenter la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ? Nous l’avons fait : deux tiers des résidences secondaires se trouvent désormais dans un périmètre où cette augmentation est possible.

Avons-nous augmenté la taxe sur les logements vacants et permis la déliaison des taux entre la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe foncière ?

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