Intervention de Marc Laménie

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 10 quinquies concerne le maintien de taux réduits de TVA et d’autres dispositifs dans les quartiers qui vont perdre la qualification de quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

Hier soir, nous avons longuement parlé des dispositions en faveur du monde rural, du soutien à la ruralité, à l’occasion de l’examen de l’article 7, qui intègre aussi l’ensemble des dispositifs de la politique de la ville.

Je veux donc en cet instant appeler l’attention de M. le ministre sur l’indispensable soutien à la politique de la ville et aux quartiers.

Dans le département que je représente, les Ardennes, il y a des quartiers prioritaires : la politique de la ville y tient une place importante, notamment à Charleville-Mézières et à Sedan.

Des dispositifs de soutien existent, notamment en faveur des logements sociaux, des bailleurs et des propriétaires, dans le cadre de l’accession à la propriété.

Un renouvellement des contrats de ville va par ailleurs avoir lieu prochainement.

Il est important de toujours faire une priorité du soutien aux quartiers, dans le cadre de la politique de la ville et de l’ensemble des dispositifs fiscaux afférents.