Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 27 novembre 2023 à 10h45
Loi de finances pour 2024 — Article 10 quinquies, amendement 1048

L’amendement n° I-1048 rectifié est retiré.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-865 ?

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