Intervention de Thomas Cazenave

Il importe surtout que le dispositif du contrat de ville, très ciblé sur certains quartiers, ne soit pas considéré de manière unilatérale.

Ce contrat, qui vise à associer les collectivités, l’État et les opérateurs autour d’un projet, est l’un des instruments de réalisation dudit projet. Si l’on supprimait la condition relative à la signature d’un contrat de ville, alors des dispositifs fiscaux pourraient s’appliquer indépendamment d’un tel cadre.

Or, je le répète, ces contrats ont le mérite de mettre autour de la table l’ensemble des acteurs et sont l’un des leviers de la réussite des dispositifs fiscaux. Pour cette raison, je tiens à ce que le lien entre dispositif fiscal et contrat de ville soit maintenu.

Vous avez évoqué, madame la sénatrice, l’incertitude qui risque de peser sur certaines opérations. Je vous réponds que les contrats de ville seront revus en 2024. Il est donc à peu près certain que les quartiers concernés feront l’objet d’un tel contrat, quoique la date de signature ne soit pas connue.

Avis défavorable.