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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 27 novembre 2023 à 10h45
Loi de finances pour 2024 — Article 10 quinquies, amendement 1313
Pierre Ouzoulias, président :L’amendement n° I-1313, présenté par M. J.B. Blanc, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 2
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
Le III de l’article 278 sexies est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l’application des a et b du 2° du III du même article 278 sexies, les logements construits à 800 mètres maximum des limites de la zone dite Anru dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. »
La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc.
