Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 27 novembre 2023 à 10h45
Loi de finances pour 2024 — Article 10 quinquies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

La notion de zone Anru, ou zone relevant de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, est trop imprécise pour figurer dans la loi ; elle ne saurait par ailleurs justifier l’application d’un régime fiscal qui doit être réservé aux QPV.

Je demande donc le retrait de cet amendement.

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