Intervention de Grégory BLANC

Je remercie notre collègue Jean-Baptiste Blanc d’avoir proposé cet amendement.

J’ai entendu votre réponse, monsieur le ministre, sur la prolongation de l’application du taux de TVA à 5, 5 %. Je vous fais toutefois remarquer que la question du zonage pour les QPV devait être réglée à la fin de cette année, et même courant 2023.

Pourquoi cette prolongation ? Pour la bonne raison que les discussions relatives au zonage sont toujours compliquées…

Il est très important d’étendre de 300 à 800 mètres la distance retenue pour définir le périmètre « vécu » des quartiers prioritaires. C’est une excellente proposition : les événements que nous avons connus au mois de juillet dernier ne peuvent que nous conforter dans cette appréciation.

En effet, si l’on veut favoriser la mixité dans les quartiers, il faut pouvoir s’appuyer sur les dispositifs existants, mais aussi mettre en œuvre de nouvelles mesures attractives.

Dans les faits, les gens qui vivent dans les QPV et ceux qui vivent 800 mètres alentour font leurs courses dans les mêmes commerces et inscrivent leurs enfants dans les mêmes écoles : voilà ce que signifie le périmètre vécu. Et il va bien falloir faire quelque chose pour que des familles dont les revenus sont un peu plus élevés s’installent dans ces quartiers. À défaut, la bataille de la mixité sera perdue !

Pourquoi l’extension du périmètre est-elle importante ? Et pourquoi une bande de 300 mètres avait-elle été initialement définie ?

En 2014, lorsque le ministre délégué chargé de la ville, François Lamy, avait décidé de revoir le périmètre de ces quartiers, il avait souhaité – à juste titre – que les crédits de la politique de la ville bénéficient de manière plus ciblée aux cages d’escalier. Si un périmètre élargi avait été mis en place, c’était précisément pour tenter de faire fonctionner la mixité sociale.

Si les crédits de la politique de la ville sont ciblés sur les habitants, les dispositifs de réduction de la TVA, quant à eux, permettent d’agir sur l’urbanisme à l’échelle du quartier vécu.