Intervention de Jean-François Husson

Cet amendement vise à mettre en cohérence la rédaction du présent article avec celle de l’article 7, qui a introduit une nouvelle dénomination pour les zones de revitalisation rurale (ZRR) : les zones France ruralités revitalisation.

Se pose simplement un problème de date, le dispositif du Gouvernement prenant effet au 1er juillet 2024. Il conviendra d’ajuster la rédaction au cours de la navette parlementaire, monsieur le ministre.