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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 27 novembre 2023 à 10h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 10 quinquies, amendement 623
Pierre Ouzoulias, président :L’amendement n° I-623 rectifié est retiré.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° I-2013 rectifié, présenté par MM. Stanzione, Mérillou, Bourgi et Pla, Mmes Conconne et Monier et MM. Lurel, P. Joly et Jeansannetas, est ainsi libellé :
Après l’article 10 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le 2° du A du II de l’article 278 sexies du code général des impôts est ainsi rédigé :
« 2° Les logements locatifs sociaux financés par un prêt locatif à usage social » ;
2° Au a du 3° du I de l’article 278 sexies A, les mots : « situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville faisant l’objet d’une convention de renouvellement urbain et » sont supprimés.
La parole est à M. Victorin Lurel.
