Intervention de Marianne MARGATÉ

Nous l’avons dit précédemment à propos de l’accession sociale à la propriété, se loger coûte aujourd’hui trop cher : nous connaissons une véritable crise du logement. Pour y répondre, nous disposons de leviers, et notamment d’un parc social qui – je le souligne – est maltraité par le Gouvernement.

Le parc social est maltraité parce que la réduction de loyer de solidarité (RLS) n’est pas compensée intégralement aux bailleurs.

Il est maltraité parce qu’il n’est pas possible, du fait de la baisse des dotations du Fonds national des aides à la pierre (Fnap), de rénover et de construire de façon simultanée, alors que 2, 4 millions de ménages sont demandeurs d’un logement social. Ce chiffre, qui ne fait qu’augmenter, est alarmant.

La demande de logement social augmente sur l’ensemble du territoire, dans toutes les régions. En vue de faciliter la construction, la baisse du taux de TVA pour tous les logements sociaux serait un signal fort adressé aux bailleurs, notamment dans la perspective du projet de loi sur le logement annoncé pour l’année prochaine.

Il faut commencer par des actes, et l’occasion nous en est donnée aujourd’hui.