Intervention de Marianne MARGATÉ

Réunion du 27 novembre 2023 à 10h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 10 quinquies

Photo de Marianne MARGATÉMarianne MARGATÉ :

Après avoir demandé la baisse du taux de TVA pour la construction de logements sociaux, nous formulons la même proposition pour les travaux de rénovation. Il s’agit en effet d’un enjeu majeur, envisagé comme tel, du reste, par le Gouvernement.

Pour aider les 12 millions de personnes qui ont trop chaud l’été et trop froid l’hiver, il convient d’agir en modifiant le taux de TVA. Ainsi les bailleurs pourront-ils conduire leurs opérations sans avoir à choisir entre construire et rénover.

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