Intervention de Thomas Cazenave

Certains de ces amendements visent à prévoir un taux de TVA réduit pour toutes les opérations en dehors du zonage de la politique de la ville. Comme l’a rappelé le rapporteur général, il s’agirait d’une mesure extrêmement coûteuse pour les finances publiques, et pas seulement pour les finances de l’État, car, vous le savez, la TVA est un impôt dont le produit est très largement partagé : une telle réduction de taux représenterait une perte de recettes pour l’État, pour la sécurité sociale, mais aussi pour les collectivités territoriales.

Il est donc important de cibler le taux réduit sur les seuls quartiers qui en ont le plus besoin. On ne peut pas se permettre – disons-le clairement – de prendre une mesure de réduction généralisée. Le ciblage est, du reste, au cœur de notre politique, et notamment de notre politique de la ville.

Concernant par ailleurs les opérations de rénovation qui sont conduites dans les logements sociaux, madame la sénatrice Margaté, elles sont d’ores et déjà éligibles aux taux réduits de TVA à 10 % ou à 5, 5 %. L’expérimentation « Seconde vie des logements locatifs sociaux » permet de surcroît aux bailleurs sociaux de bénéficier du taux très réduit de TVA à 5, 5 % pour les travaux de rénovation qu’ils engagent.

Avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.