Intervention de Victorin Lurel

Pour soutenir la rénovation du parc ancien de logements sociaux, il convient de lui accorder le bénéfice d’une exonération de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Cette proposition s’inscrit dans le cadre du projet « Seconde vie ».

En l’état actuel des textes, seuls certains travaux de rénovation énergétique peuvent être facturés avec un taux de TVA à 5, 5 %, les autres relevant en règle générale, comme les travaux d’accessibilité, de remise aux normes ou encore d’amélioration de la qualité de vie et d’usage, d’un taux de TVA à 10 %.

Les opérations « Seconde vie » sont conçues comme des rénovations globales. Il est donc proposé d’appliquer à tous les travaux réalisés dans ce cadre le taux de TVA à 5, 5 % applicable aux livraisons à soi-même.

Cette disposition s’inscrit pleinement dans la stratégie nationale bas-carbone (SNBC).