Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 27 novembre 2023 à 10h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 10 quinquies

Thomas Cazenave :

Cet amendement est en partie satisfait par l’article 6, adopté par le Sénat, qui prévoit notamment que le régime fiscal du logement locatif intermédiaire soit étendu aux investisseurs particuliers des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).

Vous proposez d’aller au-delà, monsieur le sénateur ; mais, pour soutenir le logement intermédiaire, nous souhaitons nous appuyer sur ce type de structures afin d’éviter que l’on ne retombe dans les travers du dispositif Pinel, qui incitait des investisseurs particuliers à intervenir « en direct » sur ce marché.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.

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