Intervention de François-Noël Buffet

Réunion du 13 avril 2011 à 14h30
Immigration intégration et nationalité — Article 30

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

La commission a émis un avis défavorable sur les trois amendements pour les raisons que j’ai expliquées tout à l’heure.

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