Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 27 novembre 2023 à 10h45
Loi de finances pour 2024 — Article 10 sexies

Thomas Cazenave :

Le présent article ne fait qu’aligner le taux de TVA applicable à la billetterie des compétitions de jeux vidéo sur celui de la billetterie des événements sportifs, des spectacles de théâtre et des autres événements culturels : malgré leur forme un peu particulière, ces compétitions sont bel et bien des événements sportifs.

Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion