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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 27 novembre 2023 à 10h45
Loi de finances pour 2024 — Article 10 septies
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement vise à borner dans le temps l'application d'un taux réduit de TVA aux centres équestres.
