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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 27 novembre 2023 à 10h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 10 septies, amendement 1706
Pierre Ouzoulias, président :L'amendement n° I-1706 rectifié bis est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° I-1531 rectifié ter, présenté par Mme Bellurot, M. Tabarot, Mmes Josende et Borchio Fontimp, MM. Pointereau et Genet, Mme Dumont, MM. Frassa et Panunzi, Mme Muller-Bronn, MM. Bouchet et Sido, Mme Dumas, MM. H. Leroy et Gremillet, Mme V. Boyer, M. J.B. Blanc, Mme Schalck et M. Houpert, est ainsi libellé :
Après l'article 10 septies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Au 1° du A de l'article 278-0 bis du code général des impôts, après le mot : « humaine », sont insérés les mots : « et animale ».
II. – La perte de recettes résultant pour l'État du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
La parole est à M. Jean-Baptiste Blanc.
