Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Réunion du 27 novembre 2023 à 10h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 10 septies

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc :

Cet amendement, que je présente au nom de notre collègue Nadine Bellurot, a pour objet l'uniformisation de la TVA au taux réduit de 5, 5 % sur les denrées alimentaires destinées à l'alimentation de tous les animaux.

Pour des raisons sociales et financières qui tiennent notamment à la nécessité de lutter contre l'abandon des animaux de compagnie, il est urgent d'instaurer ce taux réduit.

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