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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 27 novembre 2023 à 10h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 10 septies, amendement 1141
Pierre Ouzoulias, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 septies.
L'amendement n° I-1141, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l'article 10 septies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 1° bis du A de l'article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ...) Les boissons et les préparations liquides destinées à la consommation humaine et soumises à contribution en application de l'article 1613 ter du présent code ; ».
La parole est à M. Thomas Dossus.
