Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 27 novembre 2023 à 10h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 10 septies, amendement 1353

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias, président :

L'amendement n° I-1353 rectifié bis n'est pas soutenu.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 1001 rectifié ?

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