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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 27 novembre 2023 à 10h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 10 septies, amendements 1075 50
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :Avis favorable sur l'amendement n° I-1075, dont la logique est imparable : un taux réduit de TVA est appliqué sur les abonnements aux réseaux de chaleur lorsque plus de 50 % de l'énergie du réseau est propre, renouvelable ou de récupération.
La mesure proposée en miroir pour les réseaux de froid nous paraît logique, judicieuse, de bon sens : puisque certaines activités exigent de produire du froid, autant que cela soit fait dans les meilleures conditions possible, par le biais de réseaux adaptés.
Je suggère aux auteurs des trois amendements suivants de les rectifier pour les rendre identiques à celui de la commission de l'aménagement du territoire.
