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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 27 novembre 2023 à 10h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 10 septies, amendement 140
Pierre Ouzoulias, président :Il s'agit donc des amendements n° I-140 rectifié bis, I-757 rectifié ter et I-1203 rectifié, dont le libellé est strictement identique à celui de l'amendement n° I-1075.
Je mets aux voix ces quatre amendements identiques.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 septies.
Mes chers collègues, je fais observer que ces amendements ont été adoptés à l'unanimité des présents.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° I-599, présenté par MM. Hochart, Durox et Szczurek, est ainsi libellé :
Après l'article 10 septies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Après le B de l'article 278-0 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ... – Les énergies de première nécessité : le gaz, l'électricité, le fioul et les carburants ; ».
II. – La perte de recettes résultant pour l'État du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
La parole est à M. Aymeric Durox.
