Intervention de Marianne MARGATÉ

La lutte contre la précarité énergétique est une urgence. Point n'est besoin de rappeler les chiffres de la pauvreté et de la misère, qui s'installent durablement dans notre pays, pas davantage que les effets délétères de la privation énergétique sur la santé, sur l'apprentissage, sur les biens immobiliers eux-mêmes. Tout cela est largement documenté.

Il est temps non plus de convaincre, mais d'agir. C'est un impératif évident : les dernières années ont vu une augmentation incontrôlée des prix de l'énergie, imputable non aux coûts de production, mais au respect purement dogmatique de règles concurrentielles contre-productives et contraires à l'intérêt général. Cela aussi est largement documenté.

Les boucliers tarifaires et autres mesures ont accompagné la hausse des factures quand il eût fallu une décorrélation totale des tarifs réglementés de vente (TRV) d'avec les prix du marché, donc un retour à la situation qui prévalait avant 2017.

Pour cette raison, mes chers collègues, nous vous proposons une nouvelle mesure de justice fiscale pour tous, qui concerne les résidences principales, à savoir la mise en place d'une première tranche de consommation d'électricité soumise au taux réduit de TVA de 5, 5 %.