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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 27 novembre 2023 à 10h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 10 septies, amendement 91
Pierre Ouzoulias, président :L'amendement n° I-91 rectifié est retiré.
Les amendements n° I-1931 rectifié bis et I-1932 rectifié bis ne sont pas soutenus.
L'amendement n° I-2258, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mmes Guhl, M. Vogel et Souyris, M. Salmon, Mme Poncet Monge et MM. Parigi, Mellouli et Jadot, est ainsi libellé :
Après l'article 10 septies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Le b nonies de l'article 279 du code général des impôts est complété par les mots : « et les établissements de loisirs sportifs marchands ».
II. – La perte de recettes résultant pour l'État du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
La parole est à Mme Mathilde Ollivier.
