Intervention de Mathilde OLLIVIER

Cet amendement vise à soumettre les droits d'accès aux établissements de loisirs sportifs marchands à un taux réduit de TVA de 10 %.

Le Gouvernement a choisi d'abaisser le taux de TVA à 5, 5 % pour les centres équestres et pour le e-sport sans aucune explication pour les autres secteurs. Nous nous interrogeons sur la portée politique de tels cadeaux fiscaux.

Nous souhaitons rappeler au Gouvernement le principe essentiel d'égalité de traitement devant l'impôt. Le secteur des loisirs sportifs marchands n'est pas moins concerné par les difficultés que les deux millions de citoyens qui pratiquent régulièrement ou occasionnellement l'équitation.

En France, il y aurait donc un « deux poids, deux mesures » : on ferait des cadeaux fiscaux à l'équitation et, l'été, on ferait même cadeau aux golfs de la ressource en eau, pendant que les autres devraient se serrer la ceinture. Cela n'est pas sérieux !

En France, lors des dix dernières années, le nombre de salles de sport a été multiplié par quatre. Ces salles répondent aux besoins d'environ 17 millions de Français ; elles ont été touchées de plein fouet par le covid. Pourquoi donc soutenir l'équitation plutôt que les salles d'escalade, le e-sport plutôt que le trampoline ?

Nous ne comprenons pas la cohérence de ces mesures. Face à cette situation injuste, et parce que nous souhaitons valoriser le sport dans la diversité de ses pratiques, nous proposons qu'un taux réduit de TVA de 10 % s'applique à l'accès aux établissements de loisirs sportifs marchands.

Nous avons choisi, pour ce faire, de compléter la ligne du code général des impôts relative aux « droits d'admission aux expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel ». Mais nous soutenions également la proposition de M. Lozach, dont l'amendement n° 1931 rectifié bis tendait à instaurer un taux réduit à 5, 5 %.