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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 27 novembre 2023 à 10h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 10 septies, amendement 1618
Pierre Ouzoulias, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° I-1618 rectifié, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet, O. Richard et Morin-Desailly, MM. Bonnecarrère et Henno, Mmes Sollogoub et Havet, M. Longeot, Mme Jacquemet, MM. Hingray et Cigolotti, Mme Billon et MM. Duffourg, Levi et Bleunven, est ainsi libellé :
Après l'article 10 septies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Aux K bis et K ter de l'article 278-0 bis du code général des impôts, les mots : « du virus covid-19 » sont remplacés par les mots : « des virus ».
La parole est à M. Michel Canévet.
