Intervention de Michel Canevet

La TVA est actuellement perçue au taux réduit de 5, 5 % en ce qui concerne les équipements de protection contre le virus responsable du covid-19. Nous appelons l'attention du Gouvernement : d'autres virus peuvent survenir ! Peut-être vaudrait-il mieux appliquer ce taux réduit aux équipements de protection destinés à lutter contre l'ensemble des virus, et non seulement contre le virus du covid-19.

Dans notre pays, de nombreuses initiatives visant à créer des unités de production d'équipements de protection sanitaire, notamment des masques, ont fait l'objet d'un accompagnement public. Mais cette filière est hélas ! particulièrement sinistrée aujourd'hui, car les achats publics sont la plupart du temps réalisés selon le critère exclusif du prix.

Beaucoup d'unités de production qui furent un temps accompagnées par l'État se retrouvent désormais sans activité, puisque nous continuons à importer des masques depuis des pays à bas coût.