Intervention de Ian Brossat

Voilà quelques jours, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement a annoncé son intention de réaliser une économie de 300 millions d'euros en ayant massivement recours aux tests rapides d'orientation diagnostique (Trod) pour les angines ou les cystites. Or, à ce jour, ces tests sont soumis à la TVA au taux de 20 %, ce qui nous paraît contradictoire avec la volonté politique d'en promouvoir l'usage.

Surtout, plusieurs associations ont appelé notre attention sur le taux de TVA de 20 % applicable aux dépistages rapides du VIH. Favoriser l'accès à ces tests en abaissant ce taux à 5, 5 % entraînerait certes une perte de recette dans l'immédiat, mais permettrait ensuite de réduire les dépenses liées aux diagnostics tardifs et aux traitements plus lourds qui en sont la conséquence.