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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 27 novembre 2023 à 10h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 10 septies
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :Avis défavorable : cette disposition est contraire au droit européen.
Voilà qui, du reste, doit nous inciter à ne pas manquer le scrutin européen de l'année prochaine ; envoyons à Bruxelles des députés motivés et mobilisés pour faire bouger les lignes.
