Intervention de Pierre Ouzoulias

L'amendement n° I-770 rectifié est retiré.

Je suis saisi de treize amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Les sept premiers sont identiques.

L'amendement n° I-276 rectifié est présenté par MM. Kern, Longeot et Henno, Mme Billon, MM. J.M. Arnaud et Bleunven, Mme Guidez, M. Menonville, Mme Romagny et M. Levi.

L'amendement n° I-582 rectifié quater est présenté par M. Chasseing, Mme L. Darcos, MM. Chevalier, Médevielle, Wattebled et Brault, Mme Lermytte, MM. A. Marc, Capus et Rochette, Mme Vermeillet, MM. H. Leroy, Houpert et Fouassin et Mmes Jacquemet et Aeschlimann.

L'amendement n° I-999 rectifié bis est présenté par Mmes Paoli-Gagin et Bourcier et MM. Grand, V. Louault et Verzelen.

L'amendement n° I-1204 est présenté par Mme Senée, MM. Jadot, G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mmes Guhl et de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel.

L'amendement n° I-1431 rectifié est présenté par Mme Linkenheld, M. Bourgi, Mme Espagnac, MM. Kerrouche, Jeansannetas, Jomier et Mérillou, Mme Monier et M. Roiron.

L'amendement n° I-1741 rectifié est présenté par M. Bilhac, Mme M. Carrère, M. Daubet, Mme N. Delattre, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol et Masset, Mme Pantel et M. Roux.

L'amendement n° I-1756 rectifié quinquies est présenté par M. M. Weber, Mme Bonnefoy et MM. Redon-Sarrazy, P. Joly, Lurel et Pla.

Ces sept amendements sont ainsi libellés :

Après l'article 10 septies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – L'article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« … La livraison et l'installation d'équipements de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil d'une puissance inférieure ou égale à 9 kWc. »

II. – La perte de recettes résultant pour l'État du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l'amendement n° I-276 rectifié.