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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 27 novembre 2023 à 10h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 10 septies, amendement 582
Pierre Ouzoulias, président :L'amendement n° I-582 rectifié quater est retiré.
L'amendement n° I-999 rectifié bis n'est pas soutenu.
La parole est à Mme Ghislaine Senée, pour présenter l'amendement n° I-1204.
