Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 27 novembre 2023 à 10h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 10 septies, amendement 1431

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias, président :

L'amendement n° I-1431 rectifié n'est pas soutenu.

La parole est à M. Raphaël Daubet, pour présenter l'amendement n° I-1741 rectifié.

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