Intervention de Jean-François Husson

Le coût des dispositions proposées serait très élevé : selon nos estimations, ceux de ces amendements dont le périmètre est le plus large coûteraient entre 150 millions et 200 millions d'euros.

Nous sommes d'accord, les pratiques – d'achat, de vente, d'usage de deuxième main – doivent évoluer, mais il faut continuer de laisser les ressorts économiques agir seuls. J'ai d'ailleurs le sentiment que les consommateurs arbitrent de plus en plus en ce sens.

Certains des dispositifs qui sont soumis à notre examen ne me semblent pas d'une grande logique. On propose par exemple de favoriser le réemploi par l'instauration d'un taux réduit de TVA sur les actes de réparation ; j'ai expliqué précédemment pourquoi cette solution n'était pas bienvenue, mais, quoi qu'il en soit, faire des chèques à quelques dizaines d'euros, comme on l'a fait lors de la crise sanitaire, ne me paraît pas constituer une solution opportune.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.