Intervention de Jacques Fernique

Réunion du 27 novembre 2023 à 10h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 10 septies

Photo de Jacques FerniqueJacques Fernique :

Il a été très bien défendu.

J'insiste néanmoins sur un point : eu égard à la responsabilité des AOM dans le déploiement des services express régionaux métropolitains (Serm), il me semble essentiel d'adopter ces amendements de réduction du taux de TVA applicable aux transports du quotidien. L'ambition est de rompre avec une logique qui a fait chuter à 5 % la part modale des transports collectifs dans la grande périphérie des villes.

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