Intervention de Jean-François Husson

Un mot sur le financement des autorités organisatrices de la mobilité : cela ne vous aura pas échappé, mes chers collègues, nous avons déposé un amendement visant à financer l'ensemble des AOM en leur affectant une fraction du produit des mises aux enchères de quotas carbone.

Cela nous paraît préférable à des baisses de tarif, d'autant que les politiques en la matière sont très variables d'un territoire à l'autre. Responsabiliser les usagers passe selon moi par le paiement d'un prix, certes aussi attractif que possible et favorisant autant que faire se peut l'abonnement.

Au bout d'une certaine logique, d'ores et déjà appliquée dans certains territoires, on trouve la gratuité des transports publics, qui revient à priver les administrations publiques d'une recette. Voilà qui est dommage, car le service rendu n'est jamais gratuit ; il est donc payé par d'autres, c'est-à-dire par les contribuables. Du reste, monsieur le ministre, je crois savoir que certains de vos collègues du Gouvernement ont mis en place une telle mesure dans leur commune, diminuant d'autant les recettes publiques…

J'ajoute, sans malice aucune, que nos collègues Hervé Maurey et Stéphane Sautarel, dans leur rapport d'information sur les modes de financement des AOM, ont expressément exclu l'option d'une baisse de la TVA, afin de préserver nos finances publiques.

Avis défavorable sur ces amendements.