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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 27 novembre 2023 à 10h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 10 septies, amendement 1077
Pierre Ouzoulias, président :Je mets aux voix l'amendement n° I-1077.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 septies, et les amendements identiques n° I-571 rectifié ter et I-1418 ainsi que l'amendement n° I-1417 n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'amendement n° I-1345.
