Intervention de Ghislaine SENÉE

Au nom du président de notre groupe, Guillaume Gontard, qui a déposé cet amendement plusieurs fois adopté par le Sénat, je propose d'appliquer le taux réduit de TVA de 5, 5 % à tout achat de bois labellisé ou certifié garantissant son caractère local et durable. Un pas de plus serait ainsi fait vers la mise en place de mesures incitatives relevant d'une TVA verte.

Face aux incendies ravageurs qui se sont multipliés en France ces dernières années, il est crucial de valoriser les modèles de forêts durables. Pareille initiative devrait être saluée par mes collègues des Alpes, du Jura, des Vosges, de Savoie, du Massif central, d'Occitanie et, plus largement, par tous ceux qui souhaitent s'engager en faveur de la ruralité.

Il s'agit bien de favoriser l'économie locale et les circuits courts. Les différents labels et certifications mentionnés dans le dispositif de l'amendement renvoient à des bois produits dans nos territoires. En adoptant cette disposition, nous limiterions les importations, les intermédiaires et les transports pour nous tourner vers des filières de bois locales, en provenance des forêts françaises.

Il s'agit également de promouvoir une économie durable en incitant nos concitoyens à utiliser du bois provenant de forêts dont l'exploitation répond à des cahiers des charges stricts, exclusifs de toute déforestation.

Au-delà de la dimension environnementale, l'objectif est de défendre une gestion forestière socialement bénéfique et économiquement viable, conformément à la définition donnée lors du Sommet de la Terre de Rio en 1992. Il est aussi d'encourager le développement économique de la filière forêt-bois nationale, qui peine à fonctionner depuis plusieurs années. Il est enfin de permettre la croissance du nombre d'emplois qui y sont attachés.

Les territoires ruraux seraient donc les premiers bénéficiaires d'une telle mesure. Son coût pour l'État pourrait du reste être fortement réduit, voire compensé, par de nouvelles recettes fiscales induites par ce surcroît d'activité.

La mise en œuvre de cette disposition permettrait de mettre à l'honneur les matériaux biosourcés et d'accompagner leur utilisation, souvent plus coûteuse.